Affrètement · Location · Entretien · Navigabilité · Assistance
Switch Aéro Industrie exerce cinq activités de l'aviation générale : affrètement, location d'appareils, entretien, suivi de navigabilité et assistance en escale. Toutes les demandes sont instruites par le même service d'exploitation.
La société
Un vol d'aviation générale fait intervenir un exploitant, un atelier d'entretien, un gestionnaire de navigabilité, des gestionnaires d'aérodrome et les services de l'État. Switch Aéro Industrie coordonne ces intervenants pour le compte de ses clients.
Particuliers, entreprises, pilotes propriétaires et écoles de pilotage s'adressent à la société pour un vol, une location, une visite d'entretien ou la tenue d'un dossier de navigabilité. Chaque demande fait l'objet d'un dossier numéroté et d'un compte rendu écrit.
Activités
Chaque activité relève d'une réglementation propre. La société les exerce sous une même direction et dans un même dossier client.
Vols à la demande vers tout aérodrome accessible à l'appareil retenu. Le prix est établi sur la distance orthodromique et inclut les convoyages. Chaque rotation donne lieu à un dossier de vol et, pour les tronçons internationaux, à une déclaration générale.
Vol à la demandeMise à disposition d'appareils auprès de pilotes qualifiés, d'organismes de formation et d'exploitants. Le contrat fixe les conditions d'utilisation, la couverture d'assurance et le tarif horaire. Les documents de bord restent à bord et sont vérifiés avant chaque vol.
Location d'appareilProgrammation des visites selon le programme d'entretien de l'appareil et coordination des interventions avec l'atelier. Chaque opération est consignée dans les documents de l'appareil.
MaintenanceTenue du dossier de l'appareil : certificat d'examen de navigabilité, consignes de navigabilité, potentiels des équipements, attestations d'assurance. Les échéances sont signalées au propriétaire avant leur terme.
NavigabilitéOrganisation de l'escale : assistance au sol, stationnement, avitaillement, formalités de police et de douane. Taxes et redevances sont acquittées au nom et pour le compte du client, puis refacturées à l'identique sur justificatifs.
Débours · art. 267-II-2° CGI
Chaque vol suit une procédure écrite, de la cotation à la clôture du dossier.
Procédure
La procédure comporte cinq étapes. Le client est informé par écrit à l'issue de chacune.
La demande est recueillie en ligne par l'assistant du service d'exploitation, qui ouvre le dossier et le transmet au service.
Le temps de vol est calculé sur la distance orthodromique entre aérodromes, tronçons de convoyage compris. Le prix accepté est forfaitaire et n'est pas révisé au compteur.
Le dossier de vol est remis avant le départ : programme, occupants par tronçon, déclarations générales des tronçons internationaux, formalités d'entrée des passagers.
Le commandant de bord assure la préparation réglementaire du vol (météorologie, NOTAM, masse et centrage, carburant) et décide seul du départ.
Le relevé des débours est adressé au client avec les justificatifs. Le dossier est clos à réception du règlement.
Appareils
Le type est retenu en fonction de la distance, du nombre de passagers, de la charge marchande et des caractéristiques des aérodromes desservis.
Dossier de vol
Le contenu du dossier est identique pour chaque affrètement.
| Pièce | Contenu | Remise |
|---|---|---|
| Devis | Tronçons, temps de vol sur la distance réelle, débours prévus | À la demande |
| Flight brief | Programme, routes, occupants par tronçon, lumière du jour, terrains | Avant le départ |
| Manifeste | Équipage et passagers, tronçon par tronçon | Avant le départ |
| GENDEC | Déclaration générale OACI, annexe 9 | Pour chaque tronçon international |
| Relevé de débours | Taxes, redevances et assistance, avec justificatifs | Après le vol |
Le dossier de vol ne se substitue pas à la préparation réglementaire du vol, qui relève du commandant de bord.
À l'embarquement, les formalités sont accomplies et les pièces du vol sont à bord.
Demande de vol
Les demandes de vol, de location, d'entretien et d'assistance sont recueillies en ligne par l'assistant du service d'exploitation. Il constitue le dossier, l'enregistre et le transmet au service, qui répond par écrit.
